Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales régissent les ventes de revues sur internet par SOIF la revue, éditées par Assoiffés, Association loi 1901, domiciliée 174 RUE DES CHENES LIEGES 40550 LEON et ci-après nommée "l’Association".
ARTICLE 1 - PRIX ET PRODUITS
1.1 - Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Tous les achats sont payables en euros, quelle que soit leur origine.
1.2 – L’Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les achats seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.3 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles sur le ou les produits exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Association. Ils seront à la charge du client en tant qu'importateur des produits et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et / ou organismes compétents de son pays.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Les commandes se font sur Internet 24H/24 et 7 jours sur 7 sur le site www.soif-la-revue.fr
ARTICLE 3 – VALIDATION
En cochant « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » et en validant votre commande, vous acceptez celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par l’Association constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’Association et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. L’Association confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse email que celui-ci aura communiquée. L’Association se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
Concernant la vente des produits proposés, nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les produits demeurent la propriété de l’Association jusqu’au complet paiement du prix.
En cas d’indisponibilité d'article après passation de votre commande, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande en écrivant :
par e-mail à soiflarevue@mailo.com ou
via le formulaire de contact en ligne (onglet « Contact » du site).
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de votre commande. Vous recevrez votre numéro de Soif la revue dans un délai de quelques jours à 3 semaines maximum après la validation de votre commande. Ces délais correspondent aux délais de traitement et d’enregistrement de votre achat, au routage et à l’expédition postale vers l’adresse communiquée lors de votre commande. Aucun remboursement du magazine n’est prévu en cas de retard de livraison.
ARTICLE 6 - GARANTIES DE SÉCURITÉ ET MODE DE PAIEMENT SUR INTERNET
Le prix est exigible à la commande.
Une seule modalité de paiement est proposée, par carte bancaire. Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe. Pour valider votre achat, vous êtes convié à nous communiquer votre numéro de carte, sa date de validité ainsi que son cryptogramme. Vous êtes dès lors connecté à des serveurs d’autorisation destinés à valider les données saisies pour éviter toute fraude. Les informations transmises sont cryptées (protocole SSL) et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
L’Association se réserve le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude.
L’Association ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation de ces moyens de paiement. Aussi, vous garantissez L’association contre toute réclamation, action, procédure initiée à son encontre à ce titre.
Vous avez la possibilité de consulter et télécharger votre ou vos factures via Mon compte / Gérer mon compte / Facturation.
ARTICLE 7– RESILIATION ET REMBOURSEMENT
8.1 - Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande pour l’annuler et être remboursé.
8.2 - Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception de votre demande. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de la commande originale.
8.3 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition à l’adresse mail suivante soiflarevue@mailo.com
ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur les plateformes numériques de Soif la revue sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de L’Association. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de l’Association est strictement interdite.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
La revue proposée est conforme à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’Association ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les revues sont livrées (interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des revues que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les revues présentées ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’Association ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. L’Association ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
L’Association n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, ces informations (coordonnées personnelles) sont nécessaires à notre société pour traiter votre demande. Elles sont enregistrées dans notre fichier de gestion de la clientèle. Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification auprès de notre service clientèle. Si vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises à nos partenaires à des fins de prospection commerciale, écrivez-nous à soiflarevue@mailo.com pour nous le signaler.
ARTICLE 12 - DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation et/ou l’achat de ses Produits et/ou Services, l’Association est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur et/ou Client.
Ces traitements s’effectuent conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux traitements de données à caractère personnel et, en particulier, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
Les coordonnées postales collectées sont à l’usage de la livraison des produits commandés.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par mail en vous adressant à soiflarevue@mailo.com
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
